1. Introduction
En participant au service de Copy Trading (tel que défini ci-dessous), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des termes et conditions définis dans les présentes conditions générales d'utilisation du service de Copy Trading (les « Conditions du Service de Copy Trading »). Vous reconnaissez et acceptez d'être lié par ces Conditions et de les respecter. Si vous ne comprenez pas ou n'acceptez pas ces Conditions dans leur intégralité, vous ne devez pas participer.
2. Aperçu du Copy Trading
2.1 Le Copy Trading vous permet, en tant que « Copy Trader », d’interagir avec d’autres traders, de suivre et de copier leurs portefeuilles. Ce service offre la possibilité d’analyser des données financières en comparant et en copiant des techniques et des transactions. Vous pourrez prendre des décisions d’investissement en crypto-monnaies sur la base des informations fournies par des traders leaders (qui peuvent être anonymes ou non identifiables, ci-après « Traders Leaders »), comme le détail de leurs transactions effectuées sur la plateforme (ensemble, le « Service de Copy Trading »).
Vous reconnaissez que le Copy Trading n’a pas été conçu pour fournir des recommandations personnalisées, des conseils en investissement, des conseils fiscaux ou tout autre type de conseil financier. Les informations concernant le Copy Trading ou la performance des transactions copiées ne doivent pas être considérées comme des conseils en investissement. Toutes les informations disponibles sur la plateforme sont fournies uniquement à titre informatif et doivent être utilisées comme point de départ pour vos propres recherches et décisions d’investissement. Le Copy Trading ne constitue ni des conseils, ni des recommandations, ni des approbations de la part d’Aibit ou de ses affiliés.
2.2 Aibit se réserve le droit d’évaluer vos connaissances, votre expérience et votre adaptabilité pour déterminer si le Copy Trading est un service adapté à votre profil. Cette évaluation sera basée sur les informations et documents que vous fournissez, et vous pourrez mettre à jour ces informations à tout moment. Aibit décline toute responsabilité en cas de pertes résultant de la fourniture de données fausses ou trompeuses dans le cadre de cette évaluation.
2.3 Le Copy Trading fournit uniquement un service d’ordre de copie, permettant d’exécuter les ordres des traders en synchronisation avec le marché sous votre autorisation. Cependant, il n’existe aucune garantie que les ordres copiés auront les mêmes prix d’ouverture/fermeture, horaires d’ouverture/fermeture ou ratios de profit/perte, en raison des fluctuations du marché, de la profondeur du marché ou des délais d’exécution des instructions du système.
2.4 Aibit surveillera la performance de tous les utilisateurs et se réserve le droit, à sa seule discrétion, de :
(i) ouvrir ou fermer des comptes utilisateurs ;
(ii) inclure ou exclure des Traders Leaders, Copy Traders et/ou portefeuilles ;
(iii) bloquer, suspendre ou interrompre la copie de tout Trader Leader et/ou portefeuille sur la plateforme ;
(iv) annuler ou rejeter tout ordre passé par un tiers en votre nom pour des raisons de sécurité ou légales ;
(v) mettre fin à la relation avec vous.
3. Déclarations et Garanties
3.1 En utilisant le service de Copy Trading, vous déclarez et garantissez que :
(i) Vous avez la capacité légale de conclure les présentes Conditions ;
(ii) Vous disposez de tous les consentements et autorisations nécessaires pour utiliser le service de Copy Trading ;
(iii) Vous reconnaissez et acceptez que vous pouvez être soumis à une vérification KYC, y compris un contrôle des personnes politiquement exposées et des sanctions ;
(iv) Vous fournissez des informations personnelles et des documents exacts, fiables, complets et non trompeurs ;
(v) Vous comprenez que vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de compte (identifiant, mot de passe, données personnelles, etc.) et assumez l’entière responsabilité en cas de partage de ces informations ;
(vi) Vous agissez en votre propre nom et pour votre propre bénéfice, et non en tant qu’agent, représentant ou fiduciaire d’une autre personne ;
(vii) Vous n’utiliserez pas les informations d’un tiers (nom, numéro d’identification, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.). Si les informations que vous fournissez sont inexactes, illégales ou invalides, Aibit se réserve le droit de vous interdire l’accès à la plateforme de Copy Trading ;
(viii) Vous maintiendrez vos informations personnelles à jour et, en cas de changement de type de compte, vous acceptez de soumettre une demande via le service client. En cas de non-communication des changements à temps, Aibit décline toute responsabilité pour les pertes en résultant ;
(ix) Vous acceptez de signaler toute erreur survenue dans les 72 heures suivant l’exécution des transactions ;
(x) Vous n’avez pas et ne transmettrez pas de code malveillant à la plateforme de Copy Trading, et vous n’utiliserez aucun dispositif électronique, logiciel, algorithme ou méthode visant à manipuler tout aspect de la plateforme ou des services de Copy Trading ;
(xi) Vous publierez uniquement des informations conformes aux lois et réglementations en vigueur sur la plateforme de Copy Trading. Vous ne publierez pas intentionnellement de contenu illégal, contraire à l’éthique ou inapproprié (texte, images, audio, vidéos, etc.) ;
(xii) Vous n’investirez que des fonds provenant de sources légales et non associés à des activités criminelles telles que le trafic de drogue, l’enlèvement, le terrorisme ou toute autre activité illégale.
3.2 En cas de violation des garanties et déclarations ci-dessus :
(i) Aibit pourra clôturer ou geler votre compte ainsi que vos ordres ou transactions ;
(ii) Vous assumerez seul toutes les pertes et dommages causés.
4. Acceptation des Risques
4.1 Les crypto-actifs sont des produits virtuels volatils présentant un risque élevé de perte rapide d’argent. Les prix peuvent fluctuer de manière significative à tout moment. En raison de ces fluctuations, vos avoirs peuvent augmenter ou diminuer considérablement en valeur, et cela peut entraîner une perte totale du capital que vous avez investi dans une transaction.
4.2 Ainsi, vous ne devez pas trader ou investir de l’argent que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre. Il est essentiel que vous compreniez pleinement les risques associés avant de décider de trader avec nous, en tenant compte de vos ressources financières, de votre niveau d’expérience et de votre appétence pour le risque. Si nécessaire, vous devriez demander conseil à un conseiller financier indépendant. Les gains et pertes réels que vous pourriez rencontrer varieront en fonction de nombreux facteurs, notamment, mais sans s’y limiter, le comportement du marché, les mouvements du marché et la taille de vos transactions. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. La valeur de vos investissements peut augmenter ou diminuer.
4.3 Lorsque vous tradez sur la plateforme de Copy Trading, il existe un risque que le service de Copy Trading soit indisponible et/ou que vous perdiez de l’argent en raison de :
(i) la défaillance de votre ordinateur, mobile ou appareil numérique (y compris la batterie) ;
(ii) une connexion internet ou mobile instable, y compris les erreurs de transmission, retards, interruptions des signaux réseau ou erreurs causées par la stabilité de la connexion de l’appareil, ce qui peut vous empêcher de vous connecter à la plateforme ou entraîner un retard si vous parvenez à vous connecter ;
(iii) un piratage ou l’utilisation de logiciels malveillants permettant à un tiers d’accéder à vos informations et/ou actifs ;
(iv) l’incompatibilité de votre appareil avec les spécifications de la plateforme ou du système, y compris en raison de paramètres incorrects ou de spécifications inappropriées ;
(v) tout incident échappant au contrôle de la plateforme.
4.4 Bien que Copy Trading déploie des efforts raisonnables pour garantir la stabilité et l’efficacité des services, Aibit ne peut garantir l’absence de retard réseau, de défaillances du système informatique, de problèmes techniques liés à l’utilisation des ordinateurs ou des systèmes de flux de données utilisés par Aibit et/ou ses partenaires et prestataires. Cela inclut les défaillances matérielles, logicielles, des lignes ou systèmes de communication, ou d’autres événements de force majeure pouvant entraîner des retards, interruptions, suspensions de service, travaux de maintenance à court préavis ou des écarts dans l’exécution des services de Copy Trading ne correspondant pas à vos attentes. Vous reconnaissez qu’en cas de telles défaillances (décrites ou non ci-dessus), Aibit n’assume aucune responsabilité et ne peut être tenu responsable des pertes résultantes.
4.5 Exécution Automatisée des Transactions: Le Copy Trading implique une exécution automatisée des transactions, ce qui signifie que des ordres peuvent être ouverts et fermés sur votre compte sans intervention manuelle ou instructions supplémentaires de votre part.
4.6 Copier des Traders Inexpérimentés ou Non Professionnels: Suivre ou copier les décisions de traders inexpérimentés ou non professionnels comporte des risques inhérents. Nous ne faisons aucune déclaration sur l'expertise, les compétences ou la diligence des traders que vous choisissez de suivre ou de copier.
4.7 Vos Obligations: Il est de votre responsabilité de déterminer quelles obligations légales, réglementaires ou fiscales s’appliquent à vous ou pourraient découler de vos activités, conformément à la législation applicable. Il vous revient de respecter ces obligations, ainsi que de collecter, déclarer et verser les taxes appropriées (le cas échéant) aux autorités fiscales compétentes. En particulier, vous devriez vérifier si vos activités nécessitent une licence ou un enregistrement, y compris un enregistrement en tant qu’entrepreneur individuel ou fournisseur de services d’actifs virtuels.
4.8 Aibit n’est pas responsable des réclamations et pertes découlant de l’un des cas décrits ci-dessus, qu’ils soient directement ou indirectement liés à Aibit et/ou à ses partenaires et prestataires.
4.9 Limitation de Responsabilité: Vous convenez que vous êtes seul responsable de toutes les pertes pouvant résulter des opérations automatiques des services de Copy Trading. En tant qu’utilisateur de ces services, vous reconnaissez que vous assumez tous les risques associés, y compris, mais sans s’y limiter, ceux mentionnés dans les présentes Conditions d’Utilisation du Service de Copy Trading.
5. Contenu du Copy Trading
5.1 En utilisant le Copy Trading, vous pouvez publier, commenter et/ou soumettre du contenu pour qu’il soit mis à disposition sur la plateforme de Copy Trading (« Votre Contenu »). Vous êtes entièrement responsable de Votre Contenu que vous publiez, commentez, soumettez ou rendez disponible par le biais du Copy Trading. En conséquence, en utilisant le Copy Trading et en téléchargeant ou en mettant à disposition Votre Contenu, vous nous accordez une licence pour accéder, utiliser, héberger, mettre en cache, stocker, copier, reproduire, transmettre, afficher, publier, distribuer, adapter et modifier (à des fins techniques, par exemple pour rendre le contenu visible sur les smartphones, ordinateurs et autres appareils) Votre Contenu sur tout support ou méthode de distribution (actuellement connue ou développée ultérieurement), mais uniquement dans le but de fournir et d’exploiter les services de Copy Trading.
5.2 Vous convenez que la licence que vous accordez inclut le droit pour nous de fournir, promouvoir et améliorer le Copy Trading et de rendre Votre Contenu disponible à d’autres entreprises, organisations ou individus pour la distribution, la promotion ou la publication de Votre Contenu sur d’autres médias et services. Vous acceptez que ces droits et licences soient non exclusifs, exempts de redevances, transférables, sous-licenciables, irrévocables et mondiaux (aussi longtemps que Votre Contenu est stocké chez nous). Ces droits incluent également la possibilité pour nous de transmettre ces droits à d’autres parties avec lesquelles nous avons des relations contractuelles pour fournir le Copy Trading, et uniquement dans ce but. Nous pouvons également autoriser l'accès à Votre Contenu ou le divulguer à des tiers si nous estimons que cela est nécessaire pour respecter nos obligations légales. Vous êtes entièrement responsable de la sécurité de votre compte. Ne publiez jamais et/ou ne partagez pas vos données personnelles, informations de sécurité, mot de passe ou toute autre information susceptible de compromettre la sécurité de votre compte. Aibit peut examiner et surveiller Votre Contenu sur la plateforme de Copy Trading. Nonobstant ce qui précède, Aibit peut ne pas accepter et/ou partager les termes de Votre Contenu.
5.3 Lorsque vous publiez, commentez et/ou soumettez Votre Contenu sur la plateforme de Copy Trading, vous devez vous assurer que Votre Contenu respecte les directives de contenu établies par Aibit. Vous devez garantir que Votre Contenu vous appartient ou que vous détenez le droit de publier ces informations, et qu’il ne viole pas les droits d’auteur, les droits contractuels, les droits à l’image, les droits à la vie privée ou tout autre droit d’un individu ou d’une entité.
5.4 Vous êtes responsable de tous dommages résultant d’une violation des droits d’auteur, des marques déposées ou de tout autre droit de propriété d’un individu ou d’une entité, ainsi que de tout autre préjudice ou perte causé par Votre Contenu. Vous reconnaissez et acceptez qu’Aibit puisse supprimer Votre Contenu et prendre toutes les mesures légales appropriées en lien avec celui-ci, et que vous :
(i) ne devez pas fournir de conseils en investissement, des services de gestion de portefeuille ou tout autre type de service ;
(ii) ne devez pas indiquer qu’Aibit approuve Votre Contenu ;
(iii) ne devez pas faire de publicité, indiquer et/ou promouvoir une autre entreprise ou service, ni publier de contenu commercial et/ou publicitaire, y compris mais sans s’y limiter aux spams ;
(iv) ne devez pas publier de contenu illégal, violent, raciste, abusif, insultant, menaçant, diffamatoire, harcelant, sexuellement explicite, grossier ou haineux.
5.5 Aibit peut partager Votre Contenu si requis par les forces de l’ordre ou les autorités gouvernementales, afin d’assister dans une enquête liée à une infraction.
5.6 Aibit peut publier des informations telles que des actualités, graphiques, liens vers d’autres sites web, newsletters ou informations provenant de tiers, etc. Aibit ne garantit pas l’exactitude ou la pertinence de ces informations, et celles-ci ne doivent en aucun cas être considérées comme des conseils financiers. Aibit décline toute responsabilité pour toute décision que vous prenez ou ne prenez pas sur la base de ces informations. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces informations pour prendre vos propres décisions d’investissement.
5.7 Vous n’êtes pas autorisé et ne devez pas partager les informations publiées par Aibit en dehors de la plateforme de Copy Trading.
6. Informations du compte et historiques des transactions
6.1 Vous pourrez consulter l’historique de votre compte sur la plateforme. Vous devez examiner attentivement votre historique de compte et informer Aibit dès que possible, et dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle votre historique de compte vous est fourni ou rendu accessible, si vous constatez des entrées ou transactions que vous ne reconnaissez pas ou que vous pensez être incorrectes.
6.2 Nous pouvons corriger toute erreur dans votre historique de compte à tout moment et nous nous réservons le droit d’annuler ou de révoquer toute transaction :
6.2.1 impliquant ou découlant d’une erreur manifeste (c’est-à-dire toute erreur, omission ou fausse cotation (qu’elle soit de la part d’Aibit ou d’un tiers), évidente ou palpable, y compris une fausse cotation par un représentant d’Aibit, en tenant compte du marché actuel et des cotations publiées, ou toute erreur d’information, de source, de résultat officiel ou d’interprétation) ; ou
6.2.2 pour refléter ce que nous considérons raisonnablement comme les détails corrects ou équitables de la transaction.
6.3 Conformément à la législation applicable, nous pouvons être tenus de partager des informations concernant vos comptes et votre utilisation de la plateforme avec des tiers. Vous reconnaissez et acceptez que nous sommes autorisés à divulguer ces informations.
7. Avis de non-responsabilité technologique
7.1 Aibit peut, de temps à autre, suspendre l’accès aux services de Copy Trading ou à la plateforme, que ce soit pour des maintenances programmées ou d’urgence. Aibit fera des efforts raisonnables pour s’assurer que les transactions sur la plateforme sont traitées en temps opportun, mais Aibit ne fait aucune déclaration ou garantie concernant le délai nécessaire pour traiter une transaction, celui-ci dépendant de nombreux facteurs hors de notre contrôle.
7.2 Bien qu’Aibit s’efforce de mettre à jour les informations relatives aux services de Copy Trading, nous ne faisons aucune déclaration, garantie ou promesse, explicite ou implicite, quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité du contenu de la plateforme, y compris les informations relatives aux services d’Aibit.
7.3 Vous êtes responsable d’obtenir l’accès à un réseau de données nécessaire pour utiliser les services d’Aibit. Vous êtes également responsable de l’acquisition et de la mise à jour des matériels ou appareils compatibles nécessaires pour accéder et utiliser les services d’Aibit, la plateforme et ses éventuelles mises à jour. Aibit ne garantit pas que les services d’Aibit ou une partie de ceux-ci fonctionneront sur un matériel ou appareil particulier. Les services d’Aibit peuvent être sujets à des dysfonctionnements et des retards inhérents à l’utilisation d’internet et des communications électroniques.
8. Conditions générales
8.1 Tous les termes et références utilisés dans ces conditions et définis dans l’《Accord Utilisateur de la Plateforme Aibit》 mais non définis dans les présentes conditions d’utilisation des services de Copy Trading auront le même sens que dans l’《Accord Utilisateur de la Plateforme Aibit》.
8.2 Aibit vous contactera en utilisant les coordonnées que vous avez fournies à Aibit. Cela peut inclure un contact par email, SMS ou téléphone. Il est important que vous vous assuriez que vos coordonnées sont correctes et à jour. Si vos coordonnées changent, vous devez nous en informer immédiatement. Dans le cas contraire, Aibit ne sera pas responsable si vous ne recevez pas d’informations, de notifications ou d’autres communications importantes de notre part.
8.3 Aibit peut vous envoyer des notifications par email à l’adresse que vous avez fournie. Il est de votre responsabilité de vous assurer que cette adresse email est exacte et à jour. Les notifications sont réputées reçues lorsqu’elles sont envoyées à votre adresse email, même si un message d’échec de livraison est reçu.
8.4 Vous ne pouvez nous notifier que selon les directives fournies par Aibit, qui peuvent être modifiées de temps à autre.
8.5 Toute notification, consentement ou autre communication donnée en vertu des présentes conditions doit être faite par écrit, en anglais, et signée ou autrement autorisée par la partie qui la donne.
8.6 Pour plus d’informations sur Aibit, veuillez consulter les informations sur la société et les licences disponibles sur les sites web d’Aibit. Si vous avez des questions concernant ces conditions d’utilisation des services de Copy Trading, veuillez contacter Aibit via l’équipe du support client pour tout éclaircissement.
9. Définitions
Législation Applicable désigne l’ensemble des lois, statuts, principes d’équité, règles, règlements, directives, notifications, ordonnances, jugements, codes de conduite obligatoires, lignes directrices, circulaires, interprétations ou pratiques (qu’ils soient émis par un organisme gouvernemental, une autorité de régulation ou une organisation autorégulée dont Aibit est membre) qui s’appliquent à la fourniture, réception ou utilisation des services d’Aibit, ou de tout autre produit ou prestation fournis ou reçus en lien avec ces conditions.
Plateforme désigne la plateforme numérique mise à votre disposition par nous ou par les opérateurs d’Aibit via un site web, une application mobile, une API d’Aibit ou tout autre moyen prescrit par les opérateurs d’Aibit de temps à autre pour l’utilisation des services d’Aibit, y compris, mais sans s’y limiter, les services de Copy Trading.
Avis de non-responsabilité : Ce document peut avoir été traduit et publié dans différentes langues. En cas d’incohérence, d’erreurs ou d’omissions dans une version traduite, la version anglaise prévaut. Les prix des actifs numériques peuvent être volatils. La valeur de votre investissement peut augmenter ou diminuer, et vous pourriez perdre le montant investi. Vous êtes seul responsable de vos décisions d’investissement, et Aibit décline toute responsabilité quant aux pertes que vous pourriez subir. Le trading de contrats à terme comporte un risque élevé lié à la volatilité des prix. Votre solde de marge peut être entièrement liquidé en cas de mouvements de prix défavorables. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Avant de trader, vous devez évaluer de manière indépendante si la transaction est appropriée pour vous en fonction de vos objectifs et de votre situation, y compris les risques et les bénéfices potentiels. Consultez vos propres conseillers si nécessaire. Ces informations ne doivent pas être considérées comme des conseils financiers ou d’investissement. Pour en savoir plus sur la protection des utilisateurs, visitez notre page sur le Trading Responsable. Les produits Aibit Futures sont restreints dans certains pays et pour certains utilisateurs. Le Smart Trading d’Aibit n’est pas disponible et ce contenu n’est pas destiné aux utilisateurs dans les pays où ces restrictions s’appliquent. Pour plus d’informations, consultez les Conditions d’Utilisation d’Aibit et l’Avertissement sur les Risques.