1. Déclaration de Politique
Aibit (ci-après dénommé la "Plateforme" ou "Nous") permet à ses utilisateurs (ci-après dénommés "Utilisateurs" ou "Vous") de négocier des actifs numériques ("Actifs Numériques") et fournit d'autres services connexes ("Services"). Cette Politique de Confidentialité ("Politique") explique comment nous collectons, utilisons, traitons, divulguons, partageons, transférons et protégeons les informations personnelles ("Informations Personnelles") des utilisateurs obtenues par l'accès et l'utilisation de la Plateforme. Collectivement, "Parties" désigne à la fois vous et nous, et individuellement une "Partie".
Nous comprenons pleinement et respectons l'importance de vos informations personnelles et prendrons des mesures de sécurité appropriées pour les protéger conformément aux lois et réglementations applicables. Cette Politique vise à vous informer de vos droits concernant le traitement de vos informations personnelles. Nous n’utiliserons pas vos informations personnelles à des fins non couvertes par cette Politique sans vous en informer au préalable et/ou sans obtenir votre consentement préalable.
Cette Politique s'applique à tous les services fournis sur la Plateforme. Avant d'utiliser la Plateforme, vous devez lire attentivement cette Politique et, si nécessaire, demander un conseil juridique indépendant. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS OU NE COMPRENEZ PAS CETTE POLITIQUE, N'UTILISEZ PAS OU N'ACCÉDEZ PAS AUX SERVICES. En utilisant les Services, vous êtes réputé avoir pleinement accepté cette Politique et avoir reconnu, compris et accepté d'être lié par celle-ci, y compris ses modifications éventuelles.
2. Définitions
"Informations Confidentielles" : Inclut les informations d'identification, les informations tierces et les informations d'utilisation.
"Informations d'Identification d'Entreprise" : Défini à la section 3.2.
"Actif Numérique" : Défini à la clause 1.
"Informations d'Identification" : Défini à la section 3.2.
"Partie" : Défini à la clause 1.
"Informations Personnellement Identifiables" : Défini à la section 3.1.
"Informations Personnelles" : Défini à la clause 3.1.
"Plateforme" : Défini à la clause 1.
"Politique" : Désigne la Politique de Confidentialité de la Plateforme Aibit.
"Services" : Défini à la section 1.
"Informations Tierces" : Défini à la section 3.4.
"Informations d'Utilisation" : Défini à la section 3.3.
"Utilisateur" : Défini à la clause 1.
3. Comment Nous Collectons et Utilisons Vos Informations
3.1 Informations Personnellement Identifiables
Nous collectons certaines informations personnelles lorsque vous créez un compte sur la Plateforme. Si vous êtes un utilisateur individuel, nous pouvons collecter les informations suivantes, y compris, mais sans s'y limiter :
1) Nom complet.
2) Adresse (et résidence permanente, si différente). Votre adresse (ou résidence permanente) sera vérifiée selon les modalités spécifiées par nous.
3) Une preuve d'adresse, telle que des relevés bancaires, de courtage, ou de carte de crédit, des factures de services publics, des relevés hypothécaires ou des déclarations fiscales.
4) Une adresse email valide.
5) Date de naissance.
6) Nationalité.
7.)Informations d'identification, telles que le numéro de permis de conduire, numéro de sécurité sociale ou d'identification, numéro de passeport, ou tout autre document d'identification officiel.
8) Une photographie de vous et de votre pièce d'identité.
9) Une copie de votre document d'identité officiel, telle qu'un passeport, une carte d'identité (recto et verso), ou tout autre document délivré par les autorités compétentes.
10) Toute autre information que nous pourrions demander ou obtenir de vous de temps à autre.
Les informations ci-dessus sont collectivement désignées "Informations Personnellement Identifiables".
3.2 Informations d'Identification d'Entreprise
Si vous êtes une entité juridique, nous pouvons collecter les informations suivantes :
1) Documents d'enregistrement et de constitution.
2) Statuts ou mémorandum d'association.
3) Structure actionnariale et sa description.
4) Une résolution du conseil d'administration désignant un représentant autorisé responsable du compte.
5) Documents d'identification des administrateurs, actionnaires importants et représentants autorisés (y compris les informations d'identification mentionnées dans 3.1 ci-dessus). Généralement, nous exigeons l'identification des actionnaires détenant 10 % ou plus des droits de vote.
6) Adresse du siège social enregistré.
7) Toute autre information que nous pourrions demander ou obtenir de temps à autre.
Ces informations sont désignées "Informations d'Identification d'Entreprise", et avec les Informations Personnellement Identifiables, elles forment les "Informations d'Identification".
Utilisation des Informations d'Identification
Nous utilisons les Informations d'Identification pour les finalités suivantes :
Vous aider à enregistrer un compte sur la Plateforme.
Vous donner accès aux Services.
Faciliter les communications entre vous et nous.
Assurer la sécurité et l'intégrité de la Plateforme.
Aider dans toute procédure judiciaire.
Respecter les cadres légaux et réglementaires, y compris les politiques de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et le financement du terrorisme (CFT).
Vous envoyer des communications marketing.
Pour des besoins internes et de tenue des registres.
Pour toute autre finalité jugée nécessaire.
3.3 Informations d'Utilisation
Lorsque vous accédez ou utilisez les Services sur la Plateforme, nous pouvons collecter les informations suivantes liées à votre utilisation :
1) Informations sur les transactions, y compris les soldes de compte, les activités de transaction, les dépôts, retraits et communications avec le service client.
2) Détails bancaires et de carte de crédit/débit.
3) Informations sur le navigateur, telles que l'adresse IP, le nom de domaine, les informations de connexion, le type et la version du navigateur, le fuseau horaire, les types et versions de plug-ins, le système d'exploitation et la plateforme.
4) Informations sur les journaux, y compris les détails de l'appareil, le fabricant de l'appareil, la version du système, le numéro de série IMEI, les informations d'empreinte digitale de l'appareil, la localisation, les activités du système, le nombre et la durée des visites et les interactions sur les pages.
5) Communications entre vous et nous.
6) Enquêtes que vous avez complétées.
7) Toute autre information que nous pourrions collecter de temps à autre.
Ces informations sont collectivement désignées "Informations d'Utilisation".
Utilisation des Informations d'Utilisation
Nous utilisons les Informations d'Utilisation pour les finalités suivantes :
Protéger votre compte et vos actifs numériques.
Vous fournir une expérience de service personnalisée et pratique.
Aider aux enquêtes ou résoudre des litiges.
Améliorer la qualité des services.
Gérer les opérations de la Plateforme.
Réaliser des analyses de données sur l'utilisation de la Plateforme.
Pour toute autre finalité jugée nécessaire.
3.4 Informations Tierces
Nous pouvons collecter des informations vous concernant auprès de tiers, y compris :
1) Votre banque lors des transferts liés aux services.
2) Fournisseurs de publicité, de recherche et d'analyse.
3) Bases de données publiques, bureaux de crédit et partenaires de vérification d'identité.
4) Agences menant des enquêtes sur votre utilisation des Services.
5) Autres sources, si nécessaire.
Ces informations sont collectivement désignées "Informations Tierces".
Utilisation des Informations Tierces
Nous utilisons les Informations Tierces pour les finalités suivantes :
Aider aux enquêtes internes ou externes.
Respecter nos obligations légales ou réglementaires.
Effectuer des activités telles que la vérification d'identité, le traitement des paiements, le respect des ordonnances judiciaires et les politiques AML/CFT.
Pour toute autre finalité jugée nécessaire.
Avant de collecter des Informations Tierces, nous exigeons que les tiers obtiennent votre consentement préalable conformément aux lois applicables. Nous protégeons les Informations Tierces au même niveau que les Informations Personnelles.
4. Comment nous utilisons les cookies
Lorsque vous utilisez les Services, nous pouvons utiliser des fichiers de données appelés cookies ("Cookies") qui sont stockés sur votre appareil. Nous utilisons les cookies pour vous identifier en tant qu'utilisateur de la plateforme, collecter des informations sur votre utilisation des Services, vous fournir des services personnalisés et collecter des informations sur votre appareil.
5. Comment nous partageons, transférons ou divulguons vos informations
Nous ne divulguerons aucune information confidentielle à un tiers, sauf dans les cas suivants :
(i) dans la mesure requise par les lois, règles et réglementations applicables.
(ii) pour se conformer aux exigences des autorités compétentes.
(iii) si nous avons une obligation légale de divulguer ces informations.
(iv) lorsque cela est dans notre intérêt commercial légitime de divulguer ces informations.
(v) si la divulgation de ces informations est conforme au Contrat Utilisateur de la Plateforme Aibit Global et/ou à cette Politique.
(vi) si les informations confidentielles ont été rendues publiques.
(vii) si les opérations de la plateforme nécessitent la divulgation de ces informations.
(viii) lorsque la divulgation est nécessaire pour protéger les intérêts de la plateforme et/ou d'autres utilisateurs.
(ix) à votre demande ou avec votre consentement.
Nous nous efforcerons de procéder à ces divulgations sur une base de "besoin de savoir" et pouvons divulguer des informations confidentielles aux parties suivantes ("Destinataires") :
toutes filiales et sociétés affiliées.
nos prestataires de services et partenaires commerciaux.
les autorités compétentes pour les aider dans leurs enquêtes.
Si des informations confidentielles sont divulguées conformément à la Section 5, le destinataire peut conserver ces informations dans ses propres systèmes pour se conformer à ses obligations légales ou autres.
6. Comment nous protégeons vos informations
Nous prenons diverses mesures pour protéger les informations confidentielles ("Mesures de Protection"). Ces mesures incluent :
(i) des mesures physiques, telles que le stockage des informations confidentielles dans des installations sécurisées.
(ii) des mesures électroniques, telles que l'imposition de conditions d'accès strictes aux informations confidentielles.
(iii) des mesures de gestion, telles que la création de départements internes pour protéger les systèmes confidentiels, la mise en place de contrôles internes pour limiter l'accès aux seuls employés concernés, et la formation des employés pour garantir un traitement approprié des informations confidentielles.
(iv) des mesures de sécurité, telles que l'utilisation de technologies et de systèmes de gestion de la sécurité pour minimiser les risques de divulgation, de dommage, d'utilisation abusive et/ou d'accès non autorisé aux informations confidentielles. Lors de la sauvegarde et de la transmission des informations personnelles, nous prenons des mesures comme le chiffrement pour les protéger.
(v) d'autres mesures, telles que des révisions périodiques des procédures et techniques utilisées pour protéger les informations confidentielles.
6.1 Si vous découvrez une potentielle violation de sécurité, veuillez nous contacter afin que nous puissions prendre les mesures appropriées dès que possible. Malgré ces mesures de protection, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue des informations confidentielles. Lorsque vous vous inscrivez à nos services, choisissez un mot de passe complexe et activez des fonctionnalités de sécurité avancées telles que l'authentification à deux facteurs. Ne partagez jamais vos informations de vérification de compte avec des tiers. Si nécessaire, nous supprimerons ou anonymiserons les identifiants des informations confidentielles.
6.2 Conformément aux lois, règles et réglementations applicables, nous conserverons ces informations confidentielles aussi longtemps que raisonnablement nécessaire aux fins décrites dans cette politique ou pour nous conformer aux exigences réglementaires concernant leur conservation, jusqu'à l'expiration de toute période légale de recours.
7. Comment vous gérez vos informations
Conformément aux lois, règles et réglementations applicables, vous pouvez effectuer les actions suivantes sur vos informations personnelles ("Demande d'Administration") :
(i) obtenir une copie de vos informations personnelles sur demande.
(ii) vérifier si vos informations personnelles sont actuelles et exactes.
(iii) demander la suppression de vos informations personnelles avec notre consentement.
(iv) nous autoriser à traiter vos informations personnelles ou révoquer cette autorisation.
(v) vous opposer au traitement de vos informations personnelles.
(vi) limiter le traitement de vos informations personnelles.
(vii) retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles si ce consentement est requis.
Si vous nous contactez concernant une demande d'administration, nous nous réservons le droit de :
vous demander des informations appropriées pour vérifier votre identité avant de traiter votre demande.
vous facturer des frais si nous estimons que votre demande est déraisonnable.
refuser votre demande si nous pensons qu'elle ne peut être satisfaite en raison des limitations de la plateforme.
refuser votre demande si elle est contraire aux lois, règles ou réglementations applicables.
refuser votre demande si nous avons une obligation légale ou autre de ne pas nous y conformer.
restreindre votre utilisation des Services si une demande d'administration nous empêche de continuer à vous fournir les Services.
refuser votre demande si elle pourrait nous affecter négativement, ou affecter d'autres utilisateurs ou la plateforme.
8. Données Anonymisées et Agrégées
8.1 L'anonymisation est une technique de traitement des données qui supprime ou modifie les informations personnelles afin qu'elles ne puissent pas être associées à une personne spécifique. Sauf pour cette section, rien d'autre dans cette politique ne s'applique aux données personnelles anonymisées ou agrégées (c'est-à-dire lorsque nous combinons les informations des utilisateurs pour qu'elles ne puissent pas identifier ou référencer des utilisateurs individuels).
8.2 Nous pouvons utiliser des données anonymisées ou agrégées à des fins commerciales, y compris pour mieux comprendre les besoins et comportements des utilisateurs, améliorer nos produits et services, mettre en œuvre des analyses commerciales et marketing, et détecter des menaces à la sécurité. Nous pouvons analyser ces données nous-mêmes ou permettre des analyses par des tiers.
9. Transmission d'informations confidentielles en dehors de votre pays
En utilisant ces services, vous acceptez le transfert de vos informations confidentielles vers d'autres pays, y compris des pays autres que le vôtre, avec différents niveaux de lois sur la confidentialité et la protection des données. Dans toutes ces transmissions, nous protégerons vos informations confidentielles comme indiqué dans cette politique.
10. Liens externes
Bien que la plateforme s'efforce d'inclure uniquement des liens externes sûrs et pertinents, vous devez faire preuve de prudence avant de cliquer sur un lien externe. Nous ne pouvons pas contrôler, garantir ou vérifier leur contenu. Ces sites et applications externes ont leurs propres politiques et pratiques en matière de confidentialité et de données personnelles, que vous devez lire avant de les utiliser.
11. Comment cette politique est mise à jour
Cette politique est régulièrement examinée pour garantir que toutes nouvelles obligations ou tout changement dans l'environnement réglementaire soient pris en compte. Si des changements sont apportés à cette politique, nous publierons la version mise à jour sur la plateforme et modifierons la date de dernière mise à jour. Si vous continuez à utiliser les Services après la mise à jour de cette politique, vous serez réputé avoir accepté la politique mise à jour. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes de la politique mise à jour, vous devez immédiatement cesser d'accéder et/ou d'utiliser les Services.