Article 1 : Objectifs et Bases de la Formulation
Les activités de blanchiment d'argent causent de graves dommages au développement des transactions d'actifs numériques, favorisent la corruption, détériorent les comportements sociaux, portent atteinte aux droits légitimes des utilisateurs, compromettent la stabilité de la plateforme de transactions d'actifs numériques, et augmentent les risques juridiques et opérationnels. Afin de prévenir le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, et de se conformer pleinement aux lois en vigueur, la plateforme Aibit a élaboré ces directives.
Article 2 : Champ d'Application
Ces directives s'appliquent à tous les utilisateurs effectuant des transactions sur la plateforme Aibit. Les utilisateurs doivent respecter les dispositions de ces directives conformément aux lois anti-blanchiment et anti-financement du terrorisme du pays ou de la région dans laquelle ils se trouvent. Si les lois locales imposent des exigences plus strictes, ces dernières doivent être suivies.
Article 3 : Définition de la Lutte contre le Blanchiment d'Argent et le Financement du Terrorisme
La lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme consiste à empêcher les criminels d'utiliser la plateforme Aibit pour dissimuler les revenus d'activités criminelles telles que le trafic de drogue, les crimes des organisations mafieuses, les actes de terrorisme, la contrebande, les détournements de fonds, les crimes financiers, la fraude ou toute autre activité illégale. Ces mesures sont prises conformément aux lois applicables et aux règlements d'Aibit.
Article 4 : Principes Fondamentaux de la Lutte contre le Blanchiment d'Argent sur la Plateforme Aibit
La plateforme Aibit surveille les risques liés aux utilisateurs selon les principes suivants :
Principe de globalité : La plateforme Aibit prend en compte tous les facteurs de risque susceptibles de signaler une activité de blanchiment d'argent et adopte des mesures raisonnables pour surveiller les risques des utilisateurs.
Principe de prudence : En s'assurant de bien comprendre les utilisateurs, la plateforme améliore sa capacité à les identifier et surveille leurs risques avec prudence.
Principe de continuité : Aibit surveille en continu les risques des utilisateurs et adapte ses réponses en fonction des circonstances.
Principe de confidentialité : Les informations des utilisateurs (identité, transactions, niveau de risque) sont strictement confidentielles et ne sont divulguées qu'en conformité avec les lois et exigences réglementaires.
Principe de gestion hiérarchique : Aibit examine régulièrement les informations des utilisateurs en fonction de leur niveau de risque. Les utilisateurs présentant un risque élevé font l'objet de contrôles plus stricts que ceux présentant un risque faible.
Article 5 : Soumission des Documents pour les Utilisateurs Individuels
Les utilisateurs individuels effectuant des transactions C2C doivent soumettre les informations suivantes conformément aux règlements anti-blanchiment d'Aibit :
Nom complet de la personne.
Copie de la pièce d'identité ou du passeport.
Autres informations ou documents requis par Aibit.
Article 6 : Soumission des Documents pour les Utilisateurs Institutionnels
Les utilisateurs institutionnels effectuant des transactions C2C doivent soumettre les informations suivantes conformément aux règlements anti-blanchiment d'Aibit :
Nom complet de l'entreprise.
Adresse du siège social de l'entreprise.
Nom du représentant légal de l'entreprise.
Adresse de résidence du représentant légal.
Licence commerciale de l'entreprise.
Copie de la pièce d'identité ou du passeport du représentant légal.
Autres informations ou documents requis par Aibit.
Article 7 : Vérification des Documents Utilisateurs
La plateforme Aibit vérifiera et enregistrera les informations soumises par les utilisateurs conformément au système d'identification des clients défini dans les réglementations anti-blanchiment d’Aibit. Les autorités ou départements compétents peuvent être sollicités pour effectuer des vérifications.
Article 8 : Surveillance des Utilisateurs à Faible Risque
La plateforme Aibit surveillera les utilisateurs considérés comme à faible risque conformément aux exigences spécifiques des réglementations anti-blanchiment d’Aibit. Aibit se réserve le droit de réévaluer et d’ajuster le statut des utilisateurs à faible risque.
Article 9 : Surveillance des Utilisateurs à Haut Risque
La plateforme Aibit effectuera un audit des utilisateurs à haut risque tous les six mois, mettra à jour leurs informations d'identité, et vérifiera la source des fonds, l’utilisation des fonds, ainsi que leur situation économique ou professionnelle.
Article 10 : Conservation des Données Utilisateurs
La plateforme Aibit prendra les mesures nécessaires, conformément à la loi, pour conserver les informations d'identité des clients et leurs données de transaction pendant une certaine période. Conformément aux règles internationales, les informations d'identité des utilisateurs seront conservées pendant au moins cinq ans après la fin de la relation commerciale, tout comme les données de leurs transactions après leur clôture.
Article 11 : Obligations des Utilisateurs
Les utilisateurs C2C doivent respecter les points suivants :
Il est interdit de prêter son compte personnel à des tiers.
Il est interdit de louer ou de prêter ses documents d’identité.
Il est interdit de louer, prêter ou divulguer des informations personnelles importantes telles que son compte, carte bancaire, livret d’épargne ou mot de passe.
Les utilisateurs doivent coopérer activement avec la plateforme Aibit pour l’identification des clients.
Lors des transactions sur la plateforme Aibit, les utilisateurs doivent choisir et utiliser des institutions financières tierces sûres et fiables pour les paiements.
Article 12 : Signalement des Comportements Suspects
Si un utilisateur de la plateforme Aibit constate qu’un compte peut être impliqué dans des activités de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme, il peut le signaler à la plateforme Aibit.
Article 13 : Interprétation des Directives
Ces directives sont interprétées par la plateforme Aibit.
Article 14 : Date d’Entrée en Vigueur
Ces directives entrent en vigueur à compter de leur date de publication.