1. Plateforme Aibit
La plateforme Aibit (ci-après dénommée "Plateforme" ou "nous") permet à ses utilisateurs (ci-après dénommés "Utilisateurs" ou "vous") d'échanger des actifs numériques (tels que définis dans le présent Accord) et de fournir d'autres services liés aux actifs numériques (ci-après dénommés "Services"). Par souci de commodité, vous et nous sommes collectivement désignés comme les "Parties" et individuellement comme une "Partie".
Vous comprenez que ce site web (tel que défini dans le présent Accord) est uniquement utilisé comme une plateforme pour votre utilisation des Services. Vous devez soigneusement évaluer l'authenticité, la légalité et la validité des actifs numériques et/ou des informations correspondantes, et assumer les responsabilités et les pertes qui pourraient en découler.
Toute opinion, information, discussion, analyse, prix et autres informations affichées par nous sur cette plateforme ne doivent pas être interprétées comme des conseils en investissement. Nous ne serons pas responsables de tout dommage, y compris, mais sans s'y limiter, à toute perte de profit, résultant directement ou indirectement de la confiance accordée aux informations susmentionnées.
Sauf si vous disposez d'un compte sur la Plateforme (tel que défini dans le présent Accord), vous ne pouvez pas utiliser les services destinés aux utilisateurs disposant d'un compte.
1.1 Risques
En utilisant les services fournis par cette plateforme, vous acceptez les risques associés à ces services. La « Notice de Risque Aibit » fait partie intégrante du présent accord. Avant de signer cet accord, vous avez lu et pleinement compris le contenu de la « Notice de Risque Aibit ». Nous soulignons :
(i) Les actifs numériques proposés sur la plateforme peuvent ne pas être émis par nous, des institutions financières ou d'autres entités légales.
(ii) Le marché des actifs numériques est nouveau, incertain et peut ne pas se développer.
(iii) Les actifs numériques sont hautement spéculatifs et ne sont pas aussi matures que d'autres classes d'actifs.
(iv) Les actifs numériques présentent une grande volatilité, les transactions se poursuivent, et il n'y a pas de limite aux fluctuations des prix.
(v) Les transactions d'actifs numériques peuvent entraîner une perte partielle ou totale de votre capital.
(vi) Les actions de tiers, telles que celles des teneurs de marché ou des gouvernements, peuvent avoir un impact significatif sur les actifs numériques.
(vii) Le trading d'actifs numériques n'est pas adapté à la grande majorité des personnes.
(viii) Bien que nous nous efforcions de respecter toutes les lois, règles et réglementations applicables, nous ne sommes peut-être pas réglementés dans toutes les juridictions où nous opérons.
(ix) En plus des risques susmentionnés, d'autres risques imprévisibles ou dérivés peuvent exister.
Veuillez prendre en compte votre propre situation financière et, si nécessaire, demander des conseils juridiques, financiers, fiscaux, comptables ou autres avant d'utiliser les Services.
1.2 Juridictions Restreintes
Tous les services sont interdits aux utilisateurs des juridictions suivantes : Chine continentale, États-Unis, Canada, Japon, Cuba, Iran, Corée du Nord, Soudan, Syrie, Venezuela, Singapour et Crimée.
Le trading de produits dérivés est interdit aux utilisateurs des juridictions suivantes : Taïwan, Espagne, Hong Kong, Israël, Irak, Bangladesh, Bolivie, Équateur, Kirghizistan, Sébastopol et Royaume-Uni (utilisateurs particuliers uniquement).
La liste des juridictions restreintes peut changer et varier en fonction des modifications de nos politiques et des services que nous fournissons à des juridictions spécifiques. Nous ne pouvons pas vous informer de ces changements. Vous devez consulter les dernières informations sur la Plateforme ou dans cet Accord pour connaître ces modifications.
2. Termes et Conditions Générales
L'Accord d'Utilisateur (« le présent Accord » ou « ces Termes et Conditions »), tel que mis à jour de temps à autre, inclut le présent Accord d'Utilisateur, la Politique de Confidentialité, les Règles sur les Monnaies Fiat, la Politique KYC (« Connaître Votre Client ») et LBC (« Lutte Contre le Blanchiment d'Argent »), l'Accord d'Utilisateur ou chaque Service, ainsi que toutes directives, règles, avis et instructions publiés sur la Plateforme de temps à autre.
Avant d'utiliser la plateforme pour accéder aux services, vous devez lire attentivement le présent accord et, si nécessaire, demander un conseil juridique indépendant. Si vous n'êtes pas d'accord ou ne comprenez pas cet accord, veuillez annuler votre compte immédiatement et cesser d'utiliser le service. En cliquant sur « J'accepte », en créant un compte, en obtenant votre numéro d'identification de compte et en créant un mot de passe, en vous connectant à votre compte ou en utilisant les Services, vous serez réputé avoir compris, pleinement accepté et être lié par cet Accord (y compris toute révision de cet Accord de temps à autre).
Tous les titres dans cet accord sont uniquement destinés à faciliter la lecture et n'ont pas pour but d'étendre ou de limiter le contenu ou la portée des termes et conditions du présent accord. Les informations sur la Plateforme et toutes les informations contenues dans cet accord sont fournies « telles quelles » et « selon la disponibilité » sans aucun engagement supplémentaire de notre part. Les titres de cet accord sont uniquement destinés à faciliter la lecture et n'affectent pas la signification ou l'interprétation de toute disposition du présent accord.
3. Définitions
"Compte" désigne le compte que vous créez sur la Plateforme.
"Le présent Accord" fait référence à l'Accord d'Utilisateur de la Plateforme Aibit.
"AML/CTF" signifie Lutte Contre le Blanchiment d'Argent/Financement du Terrorisme.
"Jour Ouvrable" désigne un jour où la Banque est ouverte pour les transactions bancaires, à l'exclusion des samedis, dimanches ou jours fériés officiels.
"Prix d'Achat" a la signification décrite à l'Article 7.1.
"Indemnité" a la signification donnée à l'Article 15.1.
"Traitement de votre Compte" a la signification donnée à l'Article 4.4.
"Actif Numérique" désigne une valeur représentée numériquement, prise en charge par une plateforme, qui peut être transmise, stockée et échangée numériquement.
"Litige" a la signification donnée à l'Article 17.11.
"Taux de Change" a la signification donnée à l'Article 7.1.
"Fork" a la signification donnée à l'Article 6.2.
"Cour Internationale d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale" a la signification donnée à l'Article 17.11.
"Informations d'Identification" a la signification donnée à l'Article 9.2.
"Droits de Propriété Intellectuelle" a la signification donnée à l'Article 11.
"Résolution Interne" a la signification donnée à l'Article 17.11.
"Détails de Connexion" a la signification donnée à l'Article 4.3.
"Frais de Minage" a la signification donnée à l'Article 6.1.
"Partie" désigne une partie au présent Accord, l'Utilisateur ou la Plateforme.
"Plateforme" désigne la Plateforme Aibit.
"Pré-Clôture" a la signification donnée à l'Article 4.4.
"Données d'Enregistrement" a la signification donnée à l'Article 4.1.
"État Sanctionné" a la signification donnée à l'Article 17.8.
"Personne Sanctionnée" a la signification donnée à l'Article 17.8.
"Prix de Vente" a la signification donnée à l'Article 7.1.
"Services" désignent les produits et services fournis aux utilisateurs via la Plateforme.
"Frais de Transaction" a la signification donnée à l'Article 8.
"Transaction" a la signification donnée à l'Article 4.2.
"Utilisateur" désigne l'utilisateur de la Plateforme Aibit.
"Site" désigne un site web ou une autre passerelle, telle qu'une application mobile, par laquelle les utilisateurs peuvent accéder à la Plateforme pour utiliser les Services.
4. Compte
4.1 Création de Compte
Pour être éligible à créer un compte, vous confirmez que vous êtes une personne physique, une personne morale ou toute autre entité autorisée à conclure le présent Accord et à utiliser les Services conformément à toutes les lois, règles et réglementations applicables. Vous ne devez pas créer un compte dans le but de violer des lois, règles et réglementations applicables et/ou de perturber les services fournis sur la plateforme.
Nous nous réservons le droit de refuser votre enregistrement de compte si vous n'êtes pas éligible à créer un compte. Si vous avez déjà créé un compte, nous nous réservons le droit de suspendre, résilier et/ou fermer votre compte sans préavis et pouvons vous demander d'assumer la responsabilité de toutes les conséquences négatives qui en découlent. Nous nous réservons également le droit, à notre seule discrétion, de refuser toute demande de création de compte (y compris, mais sans s'y limiter, les comptes liés à des personnages politiques et/ou publics) ou de nous conformer aux lois et règlements AML/CTF.
Pour créer un compte, vous devez fournir :
(i) une adresse email valide ;
(ii) un numéro de téléphone portable ;
(iii) votre nom réel ;
(iv) des documents d'identité ;
(v) toute autre information dont nous avons besoin pour créer et maintenir votre compte.
Les éléments ci-dessus sont collectivement désignés comme les "Données d'Enregistrement".
Si votre numéro de téléphone portable nécessite un enregistrement sous votre vrai nom, vous devez terminer ce processus d'enregistrement avant de nous fournir votre numéro de téléphone. Vous serez responsable de toute perte directe ou indirecte et de toute conséquence négative découlant du non-respect de cette obligation.
Il est de votre responsabilité de mettre à jour vos Données d'Enregistrement et de vous assurer qu'elles soient exactes à tout moment. Vous êtes responsable de l'authenticité, de l'exhaustivité et de l'exactitude de vos Données d'Enregistrement, et vous assumez toutes les pertes directes ou indirectes et les conséquences négatives découlant de Données d'Enregistrement inexactes.
Après que nous ayons vérifié et approuvé le compte que vous avez créé, vous recevrez un numéro d'identification de compte et un mot de passe grâce auxquels vous pourrez utiliser les Services. Vous acceptez de recevoir des emails et/ou des messages de notre part liés à l'administration et au fonctionnement de la Plateforme.
4.2 Utilisation du Compte
Vous avez le droit d'utiliser votre compte pour accéder à la plateforme et utiliser les services, y compris :
(i) Consulter les cotations en temps réel et les informations de transaction des produits d'actifs numériques sur ce site.
(ii) Soumettre des instructions de transaction d'actifs numériques, qu'il s'agisse d'instructions de transaction ou d'autres instructions (désignées comme "transactions").
(iii) Finaliser les transactions.
(iv) Consulter les informations fournies aux utilisateurs via votre compte.
(v) Participer aux événements organisés par nos soins conformément aux règles de l'événement.
(vi) Autres services que nous pourrions vous fournir de temps à autre.
4.3 Sécurité du Compte
Vous êtes seul responsable des informations de connexion associées à votre compte, y compris votre nom d'utilisateur, mot de passe, numéro de téléphone mobile, mot de passe de transaction et code de vérification reçu via votre téléphone mobile ("Informations de Connexion"). Si vos informations de connexion sont compromises et/ou que votre compte est accédé par un tiers non autorisé, vous devez immédiatement nous en informer et demander la suspension de votre compte.
Dès réception d'une telle demande, nous agirons dans un délai raisonnable pour répondre à votre demande. Vous ne pouvez pas transférer ou prêter votre compte à une autre personne, que ce soit par le biais d'un don, d'un prêt, d'une location, d'une cession ou autre, sauf avec notre consentement.
Si un actif numérique, un mot de passe ou une clé privée est perdu, volé, défectueux, détruit ou autrement inaccessible, nous ne sommes pas obligés de fournir un actif numérique de remplacement.
4.4 Suspension, Résiliation ou Fermeture
Dans les circonstances suivantes, nous avons le droit de suspendre la fourniture de certains ou de tous les services liés à votre compte, de geler les actifs numériques dans votre compte, de résilier votre compte, de fermer votre compte et/ou de notifier l'autorité compétente correspondante ("Traitement de votre compte") :
(i) Nous pensons raisonnablement que cela est nécessaire pour protéger notre réputation.
(ii) Vous êtes impliqué dans des litiges, enquêtes ou procédures gouvernementales en cours lors de l'utilisation de votre compte, et/ou nous pensons que l'activité de votre compte présente un risque accru d'illégalité ou de violation de la loi.
(iii) Vous êtes originaire d'une juridiction restreinte, comme indiqué à la clause 1.2.
(iv) Vous n'êtes pas éligible à créer un compte conformément à la clause 4.1.
(v) Vous créez le compte au nom d'une entité légale, mais vous n'êtes pas une personne autorisée à agir au nom de cette entité légale.
(vi) À notre seule discrétion, vous n'êtes pas apte à utiliser les Services.
(vii) Vous n'êtes pas la personne décrite dans vos données d'enregistrement de compte.
(viii) Vous n'avez pas accédé à votre compte pendant une année consécutive.
(ix) Vous utilisez votre compte pour des activités illégales, telles que le blanchiment d'argent ou la corruption.
(x) Vous utilisez votre compte pour manipuler le marché, effectuer des transactions inappropriées ou d'autres activités de trading illégales, telles que le blanchiment d'argent, la contrebande et la corruption commerciale.
(xi) Vous avez violé le présent Accord ou toute autre loi, règle ou réglementation applicable.
Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de fermer et résilier votre compte en vous donnant un préavis de 7 jours ouvrables. Par la suite, vous aurez 7 jours ouvrables pour prendre les mesures nécessaires, y compris l'annulation des ordres ou la clôture des positions ("Pré-Clôture"). Une fois la période de clôture terminée, nous aurons le droit d'annuler vos ordres, de fermer les positions et de vous restituer les actifs numériques figurant dans votre compte.
Nonobstant toute disposition du présent Accord, si votre compte est fermé conformément à ces termes, tous les soldes restants du compte (y compris les frais et dettes dus à nous) devront être immédiatement payés.
Nous ne sommes pas responsables des conséquences négatives et/ou des pertes associées à notre traitement de votre compte.
En cas de suspension ou de fermeture du compte en raison d'enquêtes pour fraude, activités illégales ou violations du présent Accord, nous aurons la garde complète des actifs numériques, des fonds et des informations/données des utilisateurs, qui pourraient être remis aux autorités gouvernementales compétentes.
5. Dépôt, Stockage, Retrait et Transfert
Les services sont uniquement disponibles pour les actifs numériques pris en charge par nous et peuvent évoluer au fil du temps. En aucun cas, vous ne devez utiliser votre compte pour stocker, envoyer, demander ou recevoir des actifs numériques sous une forme non prise en charge par nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de tentative d'utilisation de votre compte pour des actifs numériques que nous ne prenons pas en charge. Nous fournissons les services pour vous et n'agissons pas en tant qu'acheteur ou vendeur dans toute transaction d'actifs numériques. Les services n'incluent pas l'accès ou la garde de toute monnaie fiduciaire.
Tous les actifs numériques figurant dans votre compte sont détenus par nous sous forme d'entiercement. Cela signifie :
(i) La propriété des actifs numériques reste la vôtre et ne nous est pas transférée. Étant donné que les actifs numériques sont détenus dans votre compte, vous assumez le risque de toute perte d'actifs numériques. Nous ne revendiquons ni ne traitons les actifs dans le compte comme nous appartenant.
(ii) Nous ne pouvons pas accorder de droit de sûreté sur les actifs numériques détenus dans votre compte.
(iii) Sauf exigence de l'autorité compétente ou disposition contraire du présent Accord, nous ne vendrons, ne transférerons, ne prêterons, n'hypothéquerons ou ne transférerons autrement les actifs dans votre compte que sur instruction de votre part ou sur décision d'un tribunal compétent.
(iv) Vous contrôlez les actifs numériques dans le compte. À tout moment, sous réserve d'interruptions, de temps d'arrêt et d'autres politiques applicables, vous pouvez retirer vos actifs numériques en les envoyant à une autre adresse blockchain contrôlée par vous ou un tiers.
(v) Afin de conserver les actifs dans votre compte de manière plus sécurisée, vos actifs numériques sont conservés séparément de nos propres actifs numériques ou fonds, c'est-à-dire que des rubriques comptables distinctes sont utilisées pour les utilisateurs et nos comptes. Nonobstant ce qui précède, nous n'avons aucune obligation d'utiliser une adresse blockchain différente pour stocker les actifs numériques vous appartenant ainsi qu'à d'autres clients ou à nous-mêmes.
Nous nous réservons le droit de définir et d'ajuster les volumes de transactions quotidiens et les limites de retrait en fonction de nos considérations internes, y compris la sécurité et l'état du réseau d'actifs numériques concerné.
6. Réseau d'Actifs Numériques
6.1 Transaction d'Actifs Numériques
Nous traiterons la transaction selon vos instructions. Vous devez vérifier toutes les informations relatives aux transactions avant de nous soumettre des instructions. Nous ne garantissons pas l'identité de tout utilisateur, destinataire, répondant ou autre tiers, ni ne sommes tenus d'assurer l'exactitude et l'exhaustivité des informations que vous fournissez. Une fois qu'une transaction a été transmise au réseau associé d'actifs numériques, elle ne peut pas être annulée.
Nous pouvons facturer des frais de réseau ("frais de minage") pour traiter les transactions pour vous. Nous calculons ces frais nous-mêmes, mais nous vous informerons toujours des frais de minage au moment (ou avant) où vous autorisez une transaction d'actifs numériques. Lorsque vous ou un tiers envoyez des actifs numériques à un compte depuis un portefeuille externe qui n'est pas hébergé sur la plateforme, la personne initiant la transaction est seule responsable de l'exécution correcte de la transaction, y compris le paiement des frais de minage pour faciliter la réussite de la transaction. Le non-paiement des frais de minage peut entraîner un état de latence de votre transaction, hors de notre contrôle, et nous ne sommes pas responsables des retards ou des pertes résultant de l'initiation incorrecte des transactions, ni obligés de remédier à de telles transactions.
Une fois soumise au réseau d'actifs numériques, la transaction restera en attente pendant un certain temps, en attendant que le réseau confirme pleinement la transaction. Une transaction en attente n'est pas terminée. Les actifs numériques associés aux transactions en attente seront bloqués en conséquence et ne seront pas inclus dans le solde de votre compte ni utilisés pour des transactions tant que la confirmation du réseau n'aura pas été effectuée.
Nous pouvons également refuser de traiter ou annuler toute transaction en attente si la loi, la réglementation ou toute autorité judiciaire ou compétente dans une juridiction nous y oblige, par exemple en cas de suspicion de blanchiment d'argent, financement du terrorisme, fraude ou de tout autre crime financier.
6.2 Fonctionnement du Protocole d'Actifs Numériques
Nous ne possédons ni ne contrôlons les protocoles logiciels qui régissent le fonctionnement des actifs numériques pris en charge par la plateforme. Souvent, ces protocoles sont "open source" et peuvent être utilisés, copiés, modifiés et diffusés par n'importe qui.
Nous déclinons toute responsabilité concernant le fonctionnement des protocoles et ne pouvons garantir leur fonctionnalité ou la sécurité de leur fonctionnement. Vous reconnaissez et acceptez le risque que les protocoles logiciels associés à tout actif numérique que vous stockez dans votre compte puissent changer.
En particulier, les protocoles peuvent être affectés par des changements soudains des règles de fonctionnement ("forks"). Tout changement opérationnel important peut avoir un impact significatif sur la disponibilité, la valeur, la fonctionnalité et/ou le nom des actifs numériques que vous stockez dans votre compte. Nous n'avons aucun contrôle sur le moment et la nature de ces changements opérationnels importants. Il est de votre responsabilité de vous informer des changements opérationnels à venir, et vous devez soigneusement examiner les informations disponibles publiquement ainsi que celles que nous pourrions fournir avant de décider de continuer à échanger des actifs numériques affectés dans votre compte.
En cas de tel changement opérationnel, nous avons le droit de prendre les mesures nécessaires pour protéger la sécurité des actifs sur la Plateforme, y compris la suspension de l'opération des actifs numériques concernés et d'autres mesures nécessaires.
Nous ferons de notre mieux pour vous informer de notre réponse à tout changement opérationnel important. Cependant, ces changements ne sont pas sous notre contrôle et peuvent survenir sans préavis. Notre réponse à tout changement opérationnel important est à notre seule discrétion, y compris la décision de ne pas prendre en charge de nouveaux actifs numériques, forks ou autres actions.
Vous reconnaissez et acceptez le risque de changements opérationnels des protocoles d'actifs numériques et convenez que nous ne saurons être tenus responsables de tels changements ou de toute perte de valeur que vous pourriez subir en conséquence. Vous reconnaissez et acceptez que nous avons le droit de réagir à ces changements à notre seule discrétion et que nous ne sommes pas responsables de vous aider avec des actifs ou des protocoles non pris en charge.
7. Règles de Trading
Vous devez respecter les règles suivantes lors de la négociation d'actifs numériques sur la plateforme :
(i) Avant d'exécuter une transaction, vous devez lire, comprendre et accepter pleinement les informations de la plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, les prix, les frais, et la décision d'achat ou de vente d'actifs numériques.
(ii) Lorsque vous exécutez une transaction et soumettez votre ordre, vous autorisez la plateforme, en tant qu'intermédiaire de la transaction concernée, à trouver la contrepartie correspondante sans autre avis.
(iii) Vous avez le droit d'annuler ou de modifier votre transaction à tout moment avant son exécution.
(iv) Vous pouvez consulter les détails et les enregistrements de vos transactions dans le centre de gestion de la plateforme.
7.1 Taux de Change
Chaque fois que vous achetez ou vendez un actif numérique, vous êtes lié par le taux de change spécifique de la transaction. Le "Taux de Change" désigne le prix en monnaie fiduciaire spécifié sur la Plateforme pour un actif numérique pris en charge. Les taux de change sont exprimés comme "bid" (prix d'achat) ou "ask" (prix de vente), représentant le prix auquel vous pouvez acheter ou vendre un actif numérique.
Vous reconnaissez qu'à tout moment, le taux d'achat peut être différent du taux de vente et que nous pouvons ajouter une marge ou un "spread" au taux coté. Lorsque vous autorisez une transaction, vous acceptez le taux de change indiqué. Nous ne garantissons pas la disponibilité d'un quelconque taux de change. Nous ne garantissons pas que vous serez en mesure d'acheter ou de vendre vos actifs numériques sur le marché libre à un prix ou à un moment particulier.
8. Frais
Vous acceptez d'être responsable de tous les frais. Un frais ("frais de transaction") est requis pour chaque achat ou vente d'un actif numérique. Les frais de transaction vous seront communiqués sur la plateforme avant chaque transaction et seront indiqués sur chaque reçu que je vous envoie. Nous pouvons ajuster nos frais de transaction à tout moment.
9. Conformité
Notre Politique KYC et notre Politique AML/CTF sont conçues pour se conformer aux lois et normes internationales en matière de KYC et de Lutte Contre le Blanchiment d'Argent/Financement du Terrorisme, y compris les lois de votre juridiction locale. Nous respecterons nos politiques KYC et AML/CTF et mettrons en œuvre nos meilleurs efforts pour prendre des mesures et utiliser des technologies pertinentes afin de vous fournir des services de manière sûre et sécurisée et de prévenir toute perte due au blanchiment d'argent.
Vous nous autorisez à effectuer les enquêtes que nous jugeons nécessaires, directement ou par l'intermédiaire de tiers, pour vérifier votre identité ou vous protéger, ainsi que nous protéger, contre la fraude ou d'autres crimes financiers, et à prendre les mesures que nous jugeons raisonnablement nécessaires en fonction des résultats des enquêtes.
Lorsque nous effectuons ces enquêtes, vous reconnaissez et acceptez que vos informations personnelles puissent être divulguées à des agences de prévention de la fraude ou de lutte contre les crimes financiers, et que ces agences puissent répondre pleinement à nos enquêtes. Ces vérifications d'identité ne doivent pas affecter négativement votre cote de crédit.
De plus, nous pouvons exiger que vous attendiez une période de temps après la finalisation d'une transaction avant de vous permettre d'utiliser des services supplémentaires et/ou de dépasser une certaine limite de volume de transaction.
Si nous découvrons que des actifs numériques ou des fonds dans votre compte ont été volés ou ne sont pas légalement en votre possession, nous pouvons (mais ne sommes pas obligés de) imposer un gel administratif sur les fonds et votre compte concernés. Ce gel peut durer jusqu'à ce que le litige soit résolu et que nous recevions des preuves d'une résolution acceptable.
Nous ne serons pas impliqués dans la résolution de ces litiges. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables des gels imposés ou de votre incapacité à retirer des actifs numériques ou des fonds ou à effectuer des transactions pendant la période de gel.
10. Politique KYC et AML/CTF
Concernant les politiques KYC (Connaître Votre Client) et AML/CTF (Lutte Contre le Blanchiment d'Argent/Financement du Terrorisme), nous :
(i) Promulguons et mettons à jour nos politiques KYC et AML/CTF pour nous conformer aux normes établies par les lois, règles et réglementations applicables.
(ii) Mettons en œuvre et mettons à jour les directives et règles liées au fonctionnement de cette plateforme, et notre personnel facilite la fourniture des services conformément à ces directives et règles.
(iii) Concevons et mettons en œuvre des procédures de surveillance des transactions, y compris, mais sans s'y limiter, des procédures strictes de vérification d'identité, et maintenons une équipe dédiée pour traiter les questions liées à la lutte contre le blanchiment d'argent.
(iv) Utilisons une approche basée sur les risques pour effectuer une diligence raisonnable et une supervision de nos utilisateurs.
(v) Conservons le droit d'examiner et d'inspecter les transactions effectuées sur notre plateforme.
(vi) Conservons le droit de signaler aux autorités compétentes les transactions que nous considérons, à notre seule discrétion, comme suspectes.
(vii) Conservons les données d'enregistrement et les informations d'identification (telles que définies dans le présent Accord) pendant au moins 6 ans.
10.1 Informations d'Identité
Si vous êtes un individu, nous collecterons certaines informations vous concernant, y compris mais sans s'y limiter :
(i) Nom.
(ii) Adresse (et votre adresse de résidence habituelle, si elle diffère de l'adresse ci-dessus). Votre adresse (ou adresse de résidence habituelle) doit être vérifiée selon les modalités spécifiées par nous.
(iii) Une adresse email valide.
(iv) Date de naissance.
(v) Nationalité.
(vi) Photographies prises avec votre document d'identité.
(vii) Documents d'identité officiels, y compris passeports, cartes d'identité (recto et verso) et autres documents d'identité délivrés par les autorités compétentes.
(viii) Autres informations que nous pourrions vous demander de temps à autre.
Ces informations sont collectivement désignées "Informations Personnellement Identifiables".
Dans le cas d'une entité juridique autre qu'une personne physique, nous collecterons certaines informations vous concernant, y compris mais sans s'y limiter :
(i) Documents d'enregistrement et de création de l'entité.
(ii) Statuts ou mémorandum d'association.
(iii) Description de la structure de propriété et des participations.
(iv) Résolution du conseil d'administration désignant une personne autorisée responsable de votre compte.
(v) Documents d'identité des administrateurs, des actionnaires importants et des personnes autorisées. En général, il est nécessaire d'identifier les actionnaires détenant 10 % ou plus des droits de vote de l'entité.
(vi) Adresse de l'entité.
(vii) Autres informations que nous pourrions vous demander de temps à autre.
Ces informations sont collectivement désignées "Informations Corporatives Identifiables" et, avec les Informations Personnellement Identifiables, désignées collectivement "Informations d'Identité".
Les informations d'identité que nous vous demandons peuvent varier en fonction de votre juridiction, et nous pouvons également vous demander de faire certifier les copies des documents que vous nous fournissez. Si vos informations d'identité ne sont pas fournies en anglais ou en chinois, nous nous réservons le droit d'exiger qu'elles soient traduites en anglais et notariées.
10.2 Rapport des Transactions
Nous surveillerons l'activité de votre compte pour détecter des transactions suspectes. Si nous identifions une transaction suspecte liée à votre compte, nous pouvons suspendre, arrêter ou résilier la transaction, annuler la transaction et/ou signaler la transaction aux autorités compétentes sans préavis. Toute action que nous entreprenons en réponse à une transaction suspecte ne constituera pas une violation du présent Accord.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle liés à la Plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, le nom du site web, la réputation, les marques déposées, les logos, les bases de données, la conception du site web, le texte et les graphiques, les logiciels, les photos, les vidéos, la musique, les sons et toute combinaison des éléments susmentionnés, ainsi que les compilations logicielles, le code source et les logiciels associés (y compris les mini-applications et les scripts), sont désignés comme "Propriété Intellectuelle" et appartiennent à nous exclusivement. Vous ne pouvez pas copier, modifier, reproduire, transmettre ou utiliser toute propriété intellectuelle à des fins commerciales. Votre utilisation des Services ne vous confère aucun droit sur la propriété intellectuelle.
En acceptant le présent Accord, vous êtes réputé avoir transféré tous les droits d'auteur relatifs à toute information que vous publiez sur ce site web à nous, entièrement et gratuitement, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les droits de distribution, les droits de location, les droits d'exposition, les droits de représentation, les droits de diffusion, les droits de communication au public via un réseau d'information, les droits de tournage, les droits d'adaptation, les droits de traduction, les droits de compilation et tout autre droit transférable dont jouit le titulaire des droits d'auteur. Nous avons également le droit d'intenter une action en justice et d'obtenir une indemnisation complète.
Cet Accord s'applique à tout contenu protégé par le droit d'auteur que vous publiez sur ce site, que ce contenu ait été créé avant ou après l'exécution du présent Accord.
Vous ne pouvez pas utiliser ou disposer illégalement de notre propriété intellectuelle ou de celle de toute autre personne dans le cadre de votre utilisation des Services. Vous ne pouvez pas publier ou autoriser d'autres sites web ou médias à utiliser la propriété intellectuelle de quelque manière que ce soit.
12. Droits et Obligations
Nonobstant toute disposition du présent Accord, nous avons le droit, à notre seule discrétion :
(i) Modifier les informations affichées sur le site web en cas d'erreurs ou de mises à jour.
(ii) Modifier, suspendre ou résilier tout ou partie des services fournis à tout moment sans préavis. Si une telle résiliation a lieu, elle prendra effet à partir de la date de résiliation annoncée sur ce site web.
(iii) Suspendre ou résilier de manière permanente votre accès à votre compte, à la Plateforme ou à votre utilisation de tout ou partie des Services.
(iv) Vous demander de corriger ou de mettre à jour les informations que vous nous avez fournies si nous soupçonnons ou déterminons que ces informations sont fausses, inexactes, invalides et/ou incomplètes. Si vous ne corrigez pas et ne mettez pas à jour les informations pertinentes, nous pourrons suspendre ou résilier la fourniture des services.
(v) Supprimer, sans préavis, tout contenu ou information sur la Plateforme qui ne respecte pas les lois, règles ou réglementations applicables.
(vi) Vous demander des informations conformément aux lois, règles et réglementations applicables. Vous êtes tenu de nous aider à répondre à de telles demandes.
(vii) En cas de circonstances spéciales telles que des pannes de système, des défaillances réseau ou des conditions de marché extrêmes empêchant la plateforme de fournir des services, modifier les services afin de protéger les intérêts des utilisateurs. Vous serez informé de ces modifications par un avis sur le site.
Sauf disposition contraire dans le présent Accord, nous devons :
(i) Utiliser les moyens techniques et les mesures de gestion nécessaires pour assurer le fonctionnement normal de la plateforme et fournir un environnement fiable pour votre utilisation des services.
(ii) Maintenir la continuité des services que nous vous fournissons.
(iii) Assurer la sécurité de vos actifs numériques en renforçant nos capacités techniques et nos mesures de sécurité.
(iv) Vous avertir à l'avance des risques de sécurité prévisibles associés à votre compte.
13. Déclarations et Garanties
En acceptant cet Accord, vous déclarez, garantissez et/ou vous engagez à :
(i) Ne pas avoir été suspendu ou exclu de l'utilisation des Services auparavant.
(ii) Être majeur et avoir la capacité et l'autorité légales de conclure cet Accord et d'utiliser les Services conformément à toutes les lois, règles et réglementations applicables.
(iii) Utiliser les Services et mener des activités sur votre compte en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables.
(iv) Posséder légalement tous les actifs numériques que vous utilisez et en être le propriétaire légitime.
(v) Être seul responsable des actions entreprises via votre compte.
(vi) Être responsable de tous les profits, pertes ou responsabilités découlant de vos transactions et de l'utilisation de votre compte.
(vii) Fournir des informations exactes, véridiques et complètes lors de l'inscription et de l'utilisation des services.
(viii) Soumettre les déclarations fiscales nécessaires aux autorités compétentes.
(ix) Vous abstenir de participer à toute activité illégale via les Services.
(x) Vous abstenir de tout comportement ou activité portant atteinte aux intérêts de la Plateforme, qu'ils soient liés ou non aux services fournis sur ce site.
(xi) Ne pas utiliser la Plateforme à des fins contraires à son usage prévu, telles que faciliter la transmission illégale d'informations, diffuser de fausses informations sur la Plateforme, violer les droits d'autres utilisateurs, ou promouvoir des systèmes pyramidaux.
(xii) Ne pas interférer de manière malveillante avec le fonctionnement normal de la plateforme ou l'utilisation des services par d'autres utilisateurs.
(xiii) Ne pas transmettre ou publier de fausses informations diffamatoires à notre sujet.
(xiv) En cas de litige avec d'autres utilisateurs, recourir uniquement à des moyens judiciaires ou administratifs pour obtenir des informations pertinentes.
(xv) Être responsable de tous les frais et taxes associés aux matériels, logiciels et services tiers nécessaires à l'utilisation des Services.
(xvi) Respecter cet Accord ainsi que toutes les directives et règles publiées par nous concernant cette Plateforme.
14. Responsabilité et Indemnisation
Vous comprenez et acceptez que, dans les situations suivantes, nous ne serons pas responsables et vous assumez l'entière responsabilité :
(i) Perte de revenus.
(ii) Perte de profits commerciaux.
(iii) Pertes liées à des contrats.
(iv) Interruption d'activité.
(v) Pertes liées aux devises.
(vi) Perte ou altération de données ou d'informations.
(vii) Opportunités manquées.
(viii) Perte de prix ou de valeur des actifs numériques.
(ix) Coût d'achat de produits ou services en dehors du périmètre des services.
(x) Pannes de logiciels, matériels, connexions Internet et distorsions ou retards qui en résultent.
(xi) Toute perte indirecte, spéciale ou accidentelle résultant d'un délit (y compris négligence), d'une violation de contrat ou de toute autre cause, qu'elle ait été prévisible ou non.
(xii) Programmes malveillants tels que virus ou chevaux de Troie rencontrés en utilisant les Services.
(xiii) Informations, produits ou services de sites tiers liés à notre Plateforme.
(xiv) Validité, exactitude, fiabilité ou toute erreur ou omission dans les informations ou technologies de la Plateforme.
(xv) Mauvais calculs de transactions sur la Plateforme.
(xvi) Dommages suivants :
Atteinte à votre réputation ou renommée.
Pertes découlant de transactions ou comportements que nous estimons, en toute bonne foi, illégaux ou contraires au présent Accord.
Frais ou pertes résultant de l'achat de données, d'informations ou de devises numériques via les Services.
Pertes dues à une mauvaise compréhension des Services.
Toute autre perte liée aux Services, non imputable à nous.
14.1 Limitation de Responsabilité
Nonobstant toute disposition contraire dans cet Accord, notre responsabilité envers vous ne dépassera pas le coût total que vous avez engagé dans les 3 mois précédant l'événement à l'origine de la responsabilité.
Nous ne renonçons à aucun droit non mentionné dans cet Accord et limiterons ou exclurons notre responsabilité dans la mesure permise par la loi applicable.
En cas de litige entre vous et d'autres utilisateurs des Services (autres que nous), vous acceptez que nous, nos affiliés, prestataires de services, dirigeants, directeurs, agents, partenaires, employés et représentants ne soyons pas responsables des réclamations, demandes ou dommages (directs ou indirects) résultant de ces litiges.
14.2 Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser, ainsi que nos affiliés, prestataires de services, dirigeants, directeurs, agents, employés et représentants, pour toute violation de cet Accord et/ou pour toute mesure prise par nous pour appliquer cet Accord, ou pour toute violation des lois, règles, réglementations ou droits de tiers. Cette indemnisation inclut les coûts raisonnables (y compris les honoraires d'avocats et les amendes ou pénalités imposées par une autorité réglementaire).
14.3 Notre Garantie
Les garanties énoncées dans le présent Accord constituent nos seules garanties concernant les Services fournis. Elles remplacent toute autre garantie, explicite ou implicite. Ces garanties reflètent uniquement nos engagements et ne garantissent pas que des tiers respecteront les termes de cet Accord.
15. Résiliation pour Violation et Recours
Nous nous réservons le droit de mettre fin à tous les services que nous vous fournissons en vertu du présent Accord à tout moment. Cet Accord prendra fin à la date de cessation de tous les services. Vous avez également le droit de mettre fin à l'utilisation de nos services à tout moment, et cet Accord prendra fin à la date où vous cessez d'utiliser les services.
Après la résiliation de cet Accord, vous acceptez de ne pas avoir le droit d'exiger que nous continuions à vous fournir des services ou à remplir d'autres obligations, y compris, mais sans s'y limiter, le droit d'exiger que nous conservions ou divulguions les informations de votre compte à vous ou à un tiers, ou de divulguer toute information non lue ou non envoyée figurant dans votre compte.
15.1 Violation de l'Accord
Si nous découvrons ou apprenons que vous avez violé cet Accord, nous avons le droit :
D'annuler à tout moment, sans préavis, votre statut d'authentification de compte en fonction des circonstances de votre comportement.
De décider de suspendre temporairement ou définitivement les qualifications liées à votre compte.
De publier les résultats de nos actions.
Nous nous réservons également le droit de refuser de vous fournir des services conformément aux dispositions de cet Accord et des règles spécifiques. Si vous constatez que quelqu'un utilise ce service de manière inappropriée, vous devez immédiatement nous signaler le problème, et nous le traiterons conformément à la loi.
Vous comprenez et acceptez que nous avons le droit de prendre des mesures légales appropriées contre les actes et les personnes qui enfreignent les lois et réglementations applicables ou les dispositions de cet Accord, selon notre jugement raisonnable. Nous pouvons également conserver les informations pertinentes et les signaler aux autorités compétentes conformément aux lois et réglementations. Toutes les responsabilités juridiques en découlant seront assumées par les contrevenants.
Vous comprenez et acceptez que vous êtes seul responsable de toute réclamation, demande ou perte formulée par un tiers en raison de votre violation de cet Accord ou des termes de service applicables, ou en raison de vos projets, et que vous devrez également indemniser ces parties.
En cas de violation de cet Accord ou de toute loi, règle ou réglementation applicable, vous convenez de nous verser des dommages et intérêts d'au moins 2 millions de dollars, ainsi que de supporter tous nos coûts, y compris les frais juridiques ("Indemnité"), que nous pourrions engager en conséquence. Si le montant des dommages-intérêts ne couvre pas nos pertes, vous serez responsable de tout montant supplémentaire dépassant les dommages-intérêts.
Pour éviter toute ambiguïté, la résiliation de cet Accord n'empêche pas la partie lésée d'exiger que la partie en violation assume les responsabilités résultant de cette violation, même en dehors des termes de cet Accord.
16. Avis et Communications
Les utilisateurs s'engagent à consulter régulièrement les annonces, documents et informations publiées par la Plateforme en temps opportun. Nous déclinons toute responsabilité et n'offrons aucune compensation pour toute perte personnelle due à votre négligence dans la consultation des annonces, documents et informations.
17. Autres Dispositions
17.1 Transfert
Les droits et obligations stipulés dans le présent Accord lient également les cessionnaires, héritiers, exécuteurs testamentaires et bénéficiaires des deux parties. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou obligations en vertu de cet Accord à un tiers sans notre consentement. Cependant, nous pouvons transférer nos droits ou obligations en vertu du présent Accord à tout moment, avec un préavis de 30 jours, à un tiers de notre choix.
17.2 Force Majeure
Nous ne sommes pas responsables des retards ou de l'incapacité à fournir des services en raison d'événements hors de notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter :
Maintenance des équipements de réseau d'information ou défaillance des connexions réseau,
Pannes informatiques, systèmes de communication ou autres systèmes,
Coupures de courant, conditions météorologiques, accidents, conflits sociaux (grèves, émeutes, etc.),
Catastrophes naturelles (incendies, inondations, tempêtes, explosions),
Guerres, actions gouvernementales, effondrement du marché des actifs numériques, ou actions de tiers,
Toute autre circonstance imprévisible.
Dans de tels cas, nous n'assumerons aucune responsabilité pour les pertes que vous pourriez subir.
17.3 Relation entre les Parties
Cet Accord établit uniquement les droits et obligations entre vous et nous et n'implique pas les relations ou litiges juridiques entre vous et d'autres utilisateurs ou tiers de la plateforme.
Sauf disposition contraire dans cet Accord, rien dans cet Accord ne doit être interprété comme établissant une relation d'agent, de fiduciaire ou de représentant entre vous et nous.
17.4 Accord Complet
Si une disposition de cet Accord est jugée inapplicable, invalide ou illégale par un tribunal compétent, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions de cet Accord.
17.5 Modifications de l'Accord
Nous nous réservons le droit de modifier ou de réviser toute partie du présent Accord à tout moment, à notre seule discrétion. La date et l'heure indiquées dans la section "Dernière mise à jour" de cet Accord font référence à la date à laquelle les termes ont été modifiés.
Le nouvel Accord entrera en vigueur immédiatement après son annonce sur la plateforme. Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour assurer l'exactitude des informations fournies sur la plateforme, nous ne garantissons pas leur exactitude et ne sommes pas responsables des pertes résultant directement ou indirectement des informations sur la plateforme ou des problèmes de connexion réseau.
Il est de votre responsabilité de vous tenir informé des dernières révisions de cet Accord. Si vous n'acceptez pas ces révisions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser les services. En continuant à utiliser les services, vous êtes réputé accepter les termes révisés.
17.6 Maintien en Vigueur
Toutes les dispositions de cet Accord qui, par leur nature, doivent survivre à l'expiration ou à la résiliation de cet Accord, continueront à être contraignantes et effectives après la fin ou l'expiration de cet Accord.
17.7 Protection des Données
Vos données personnelles seront correctement protégées et maintenues confidentielles. Cependant, nous avons le droit de collecter, traiter, utiliser ou divulguer vos données personnelles conformément à cet Accord ou à la législation applicable.
Selon le produit ou service concerné, vos données personnelles peuvent être divulguées aux tiers suivants :
(i) Votre contrepartie.
(ii) Nos actionnaires, partenaires, investisseurs, administrateurs, superviseurs, dirigeants et employés.
(iii) Nos partenaires commerciaux ou d'alliance.
(iv) Nos agents, sous-traitants, fournisseurs, prestataires de services tiers et conseillers professionnels, notamment pour l'administration de services en télécommunications, IT, traitement des données, recherche de marché, stockage, etc.
(v) Partenaires commerciaux tiers fournissant des biens ou services ou sponsorisant des événements.
(vi) Compagnies d'assurance ou enquêteurs en assurance.
(vii) Bureaux de crédit ou agences de recouvrement en cas de litige.
(viii) Conseillers professionnels tels qu'auditeurs et avocats.
(ix) Autorités gouvernementales ou agences d'application de la loi pour se conformer à la législation.
(x) Cessionnaires de nos droits et obligations.
(xi) Banques, sociétés de cartes de crédit et leurs prestataires de services.
(xii) Toute personne identifiée par vous ou conformément à un contrat pertinent avec votre consentement.
Pour tout ce qui concerne la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles, la politique de confidentialité publiée sur ce site prévaudra.
17.8 Contrôle à l'Exportation
Votre utilisation des Services est soumise aux exigences internationales en matière de contrôle des exportations et de sanctions économiques. En utilisant les Services pour envoyer, recevoir, acheter, vendre, échanger ou stocker des actifs numériques, vous acceptez de respecter ces exigences. Vous ne pouvez pas acquérir ou utiliser des actifs numériques dans les cas suivants :
(i) Vous êtes situé, contrôlé par ou êtes un ressortissant ou résident de pays ou territoires soumis à un embargo (ex. : Cuba, Corée du Nord, Iran, Syrie, etc.) ou figurant sur une liste de sanctions économiques (ex. : liste MAS, liste de l'UE, etc.).
(ii) Vous avez l'intention de fournir des actifs numériques ou services à de tels pays, territoires ou personnes sanctionnés.
17.9 Absence de Renonciation
Le fait que nous ou vous renoncions à invoquer une violation de cet Accord ou une autre responsabilité ne constitue pas une renonciation à d'autres violations ou responsabilités. L'absence d'exercice d'un droit ou d'un recours ne doit pas être interprétée comme une renonciation à ce droit ou recours.
17.10 Droit Applicable
Cet Accord et la relation entre les parties seront régis et interprétés conformément aux lois des Seychelles.
17.11 Résolution des Litiges
Avant d'engager une action en justice, vous acceptez de nous contacter à support@aibit.com pour résoudre les litiges de manière interne ("Résolution Interne"). Les parties s'engagent à négocier de bonne foi pour résoudre le différend de manière confidentielle.
Si aucune résolution n'est trouvée, tout litige sera soumis à la Cour Internationale d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) conformément à ses règles en vigueur. L'arbitrage se déroulera aux Seychelles, en anglais, et sera conduit par un arbitre unique, sauf accord contraire. La décision de l'arbitre sera finale, contraignante et exécutoire.
17.12 Biens Non Réclamés
Si nous détenons des actifs numériques pour vous, mais que nous ne parvenons pas à vous contacter et qu'aucune activité n'a été enregistrée pendant plus d'un an, la loi applicable pourrait exiger que ces actifs soient déclarés comme biens non réclamés à une autorité compétente.
Nous essaierons de vous contacter à l'adresse figurant dans nos dossiers. Si nous ne parvenons pas à vous localiser après un préavis de 6 mois, nous pourrons transférer ces actifs aux autorités compétentes. Le cas échéant, nous nous réservons le droit de déduire des frais administratifs ou d'inactivité.
17.13 Renonciation aux Recours Collectifs
Vous acceptez que toute réclamation liée à cet Accord soit réglée par arbitrage individuel et non dans le cadre d'une action collective ou représentative. Vous renoncez à tout droit d'intenter ou de participer à de telles actions collectives, dans la mesure permise par la loi applicable. Aucun arbitrage individuel ne peut être consolidé sans l'accord de toutes les parties, y compris nous.